Réglementation
Tel Aviv réclame une taxe de plus-value à un frère et une sœur après un partage de trois appartements
3 novembre 2026 · D'après Israel Real Estate Center
Un frère et une sœur ont reçu de leur père trois appartements à Tel Aviv, enregistrés en copropriété. Ils ont ensuite signé un accord de dissolution de l'indivision pour deux d'entre eux, chacun cédant sa part d'un appartement à l'autre sans paiement. La mairie considère qu'il s'agit d'une transaction soumise au hétel hashbacha (prélèvement sur plus-value d'aménagement), alors que les héritiers parlent d'un transfert sans contrepartie.
Un transfert de parts entre copropriétaires peut donner lieu à une demande de taxe municipale à Tel Aviv. Un acheteur vivant à l'étranger qui détient un bien en indivision devrait vérifier le traitement fiscal avant tout partage.
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